Recueil des cours, Collected Courses, Tome 381, 

Название: Recueil des cours, Collected Courses, Tome 382
ISBN: 9004338306 ISBN-13(EAN): 9789004338302
Издательство: Brill
Цена: 205880.00 T
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Описание: Data Protection Law and International Dispute Resolution, by D. COOPER, Partner, London Office of Covington & Burling LLP, and C. KUNER, Professor of Law at the Vrije Universiteit, Brussels.International Case Law in the Development of International Law, by B. B. JIA, Professor of Law, Tsinghua University, Beijing.

Название: Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 363
ISBN: 9004255567 ISBN-13(EAN): 9789004255562
Издательство: Brill
Цена: 205880.00 T
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Описание: La cr ativit du droit international. Cours g n ral de droit international public, par S. Sur, professeur l'Universit Paris-II (Panth on-Assas).
Le droit international ne change qu'en apparence. Sa cr ativit r sulte de l'exploitation de ses multiples virtualit s, sans modifier sa structure ni ses principes. Il reste fid le ses fondements, ins parables de l'Etat et de sa souverainet . Les trois constituent un triangle indissociable. Son mode d' tre et son d veloppement reposent toujours sur la matrice de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de Justice, qui contient supports normatifs, normes et obligations. Le contenu de ses r gles s'adapte l' volution de la soci t internationale et concoure les canaliser. L'ordre juridique international comporte certes une dimension utopique utile, c t d'une dimension organisatrice et de l'enregistrement de situations acquises. Sa productivit juridique est ind finie, il peut tendre ses domaines, organiser de nouvelles institutions et missions, atteindre de nouveaux sujets, encadrer de plus en plus les activit s individuelles. Mais il lui revient en derni re analyse d' tablir les droits et obligations des Etats, qui proc dent de leurs engagements internationaux.

La contribution du droit international au maintien de la diversit culturelle, par D. Turp, professeur l'Universit de Montr al.
Apr s avoir adopt en 2001 une D claration universelle sur la diversit culturelle, l'UNESCO est devenu d s 2003 le forum d'un vaste d bat sur l'opportunit d' laborer un instrument normatif international sur la diversit culturelle. Deux ans ont suffi aux tats membres de l'Organisation, avec le soutien de la soci t civile, pour s'entendre le 20 octobre 2005 sur le texte de la Convention sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles. Le cours cherche d finir les notions de culture et de diversit culturelle ainsi que des concepts d'exemption, d'exception et de sp cificit culturelles. Il s'interroge sur les fa ons dont la communaut internationale a notamment conjugu , dans le texte de la convention, souverainet nationale, coop ration internationale et diversit culturelle. Il s'int resse en particulier la relation de la Convention avec les autres instruments internationaux, aux m canismes de r glement des diff rends de la Convention et son dispositif institutionnel. Il conclut que les cultures continueront d'enrichir le patrimoine commun de l'humanit et que le droit international ne sera pas tranger un tel enrichissement en contribuant au maintien de la diversit culturelle.

Название: Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 359
ISBN: 9004255419 ISBN-13(EAN): 9789004255418
Издательство: Brill
Цена: 205880.00 T
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Описание: Conflit de lois et droit uniforme dans le droit international priv contemporain: dilemme ou convergence? (conf rence inaugurale), par D. Opertti Bad n, professeur l'Universit catholique de Montevideo;
L'histoire du droit international priv montre tr s clairement la n cessit de trouver une solution harmonieuse aux relations juridiques entre personnes priv es. En outre, depuis la paix de Westphalie, avec une d finition plus claire du concept de l Etat et de la souverainet , la source du droit tatique devient centrale et presque exclusive. Mais le monde change, et surtout l conomie cherche la mani re d augmenter le r le des agents priv s. Ainsi, l autonomie de la volont dans les contrats internationaux, c t de l arbitrage priv , commence produire un impact remarquable. Le droit international priv ne peut pas tre ali n cette volution sans perdre son identit et son propre objet: donner une solution juridique aux relations priv es. En cons quence, sans m loigner de cette ouverture, j'ai r pondu la question en faveur d'une formule de coordination et de convergence des m thodes normatives.

La nouvelle codification du droit international priv chinois, par Chen Weizuo, professeur l'Universit Tsinghua de P kin;
L'auteur se propose d'examiner quelques questions g n rales et sp ciales de la nouvelle codification du droit international priv chinois r alis e par la loi de la R publique populaire de Chine du 28 octobre 2010 sur l'application des lois aux relations civiles comportant un l ment d'extran it (entr e en vigueur le 1er avril 2011, qui est consid r e comme un pas tr s important dans l' volution du droit international priv chinois. Le r le de la Chine dans le monde contemporain ne cesse de s'accro tre tant donn qu'elle est devenue la deuxi me conomie mondiale. Ce seul fait justifie sans aucun doute un cours sp cial focalis sur l' volution du droit international priv en Chine la lumi re de la nouvelle loi chinoise de droit international priv , notamment dans une perspective comparative en tenant compte des codifications r centes du droit international priv dans d'autres pays. Il se livre de nombreuses analyses critiques, valuations et commentaires sur les principes g n raux et les normes fondamentales de la nouvelle codification du droit international priv chinois. Il r pond largement aux questions de savoir quelles sont les principales nouveaut s et les traits caract ristiques de cette nouvelle codification, quelles sont ses contributions la doctrine et la pratique judiciaire du droit international priv chinois de nos jours, et finalement quels sont ses d fauts, ses insuffisances, voire ses erreurs.

L'autonomie de la volont en droit international priv un principe universel entre lib ralisme et tatisme, par Ch. Kohler, directeur g n ral honoraire la Cour de justice de l'Union europ enne.
Depuis le d but du XXIe si cle, l'autonomie de la volont , reconnue comme l'un des principes de base du droit international priv , est sous l'influence de deux tendances oppos es. Alors que pour le droit du commerce international on observe un certain retour de l'Etat limitant la libert des acteurs, le principe conna t des extensions in dites en mati re de droit de la famille et des successions. Apr s avoir d limit ses contours, l'auteur discute du r le de l'autonomie de la volont dans les syst mes contemporains de conflits de lois et de juridictions. Sont abord s le fondement et la justification du principe ainsi que les limites auxquelles il est confront , notamment en mati re de contrats internationaux, du fait de dispositions imp ratives prot geant la partie faible ou sauvegardant les int r ts et les politiques essentiels des Etats concern s. La fonction de l'autonomie de la volont en mati re familiale et successorale est quant elle bien diff rente dans la mesure o elle sert mettre en oeuvre l'autod termination de l'individu et main

Название: Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 354
ISBN: 9004227288 ISBN-13(EAN): 9789004227286
Издательство: Brill
Цена: 205880.00 T
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Описание: Internationalization of the Practice of Law and Important Emerging Issues for Investor-State Arbitration (Opening Lecture) by C. B. Lamm, Partner White & Case (Washington, D.C.)The Principle of Comity in Private International Law by A. Briggs, Professor of Private International Law at the University of OxfordNon-discrimination in the World Trade Organization: The Rules and Exceptions by W. J. Davey, Guy Raymond Jones Chair in Law Emeritus at the University of Illinois.

Название: Recueil des cours, Collected Courses, Tome 392
ISBN: 9004392734 ISBN-13(EAN): 9789004392731
Издательство: Brill
Цена: 205880.00 T
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Описание: Fabian Novak: The System of Reparations in the Jurisprudence of the Interamerican Court of Human Rights; Georg Nolte: Treaties and their Practice, Symptoms of their Rise or Decline